CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LE STAGIAIRE S’ENGAGE

Champ d’application : Les présentes conditions générales sont applicables aux différents stages proposés par SPEED EVASION. Toute réservation d’un programme implique de la part du participant l’adhésion totale et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Conditions de participation : Tout mineur doit être accompagné d’un représentant légal majeur inscrit lui aussi. La fiche d’inscription doit être dûment complétée et signée par chaque participant et le paiement effectué dans son intégralité. Chaque participant doit détenir un passeport ou carte de séjour valide. Chaque conducteur doit détenir également un permis de conduire automobile en cours de validité. Le nombre minimum de participants est de 2 personnes. Il appartient à chaque participant de s’assurer d’être en bonne condition physique et mentale avant de s’inscrire. Les informations fournies par chaque participant sont sous son entière responsabilité et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de SPEED EVASION en cas de déclaration fausse, erronée ou incomplète.

Réservation/Inscription : La réservation ne sera effective qu’à réception de la fiche d’inscription dûment remplie, accompagnée de l’acompte de 400€ correspondant. L’inscription définitive ne sera validée qu’à réception du règlement dans sa totalité au plus tard 30 jours avant le premier jour du stage.

Modalités de règlement : Les règlements s’effectuent de préférence par virement bancaire. Un RIB vous aura été transmis lors de votre inscription. Les frais de virement sont à la charge du participant s’il doit y en avoir.

Tarif : Le tarif applicable sera celui notifié sur votre fiche d’inscription.

Annulation : Toute annulation (sauf intempéries et cas de force majeure) due à un défaut de SPEED EVASION donne droit à un remboursement intégral des sommes encaissées. En cas d’annulation du stagiaire à moins de 15 jours avant le stage, seul 50% des sommes seront remboursées.

Assurance : SPEED EVASION est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès des Assurances LE GUENNEC DITIERE, 10 rue de Concarneau, BP27, 29930 Pont Aven. (Conventions spéciales : MISC1007 RCE1006, Conditions générales : RC1006, Notice d’information Protection Juridique : ADD VALUE N°CADDV-001, Notice d’information : RCP Arrêté 30 octobre 2003N).

Il vous appartient de souscrire personnellement une assurance rapatriement non incluse dans ce contrat.

Responsabilités : SPEED EVASION n’est pas responsable des vols, détériorations de matériels et d’affaires appartenant aux participants dans l’enceinte des lieux d’activité. SPEED EVASION n’est pas responsable des dégradations sur les matériels, locaux, ou infrastructures. Tout participant connaît et reconnaît les risques encourus pendant ce stage et s’engage à signaler immédiatement au responsable du stage tout incident ou accident survenu pendant ce stage. Lors de son inscription chaque participant reconnaît se juger apte à l’exécution de ce stage et s’engage à renoncer à tout recours contre SPEED EVASION et/ou ses intervenants.

Programme/horaires : Le programme ainsi que les horaires pourront être modifiés en raison d’évènements indépendants de la volonté de SPEED EVASION.

Location véhicule : Le stagiaire s’engage à payer une caution lors de la prise en charge du véhicule en début de stage et/ou à restituer le véhicule en effectuant les travaux de remise en état du véhicule.

Santé : Chaque participant se doit d’emporter avec lui ses éventuels traitements médicaux en cours ainsi qu’une trousse à pharmacie adéquate.

Réclamations/Litiges : SPEED EVASION se réserve le droit de renvoyer tout participant dont il estime que le comportement est préjudiciable au bon déroulement du stage. En cas de litige sans accord amiable, seul un tribunal sera compétent.